Le promoteur va bien payer pour leur démantèlement?

A. l’expiration du bail d’exploitation (20 à 25 ans environ), le démantèlement des éoliennes doit être assuré en principe
par le Promoteur.

Ceux-ci doivent consigner 50.000 € par éolienne pour son démantèlement mais dans le cas d’aérogénérateurs de 200 mètres de haut le démantèlement coûtera plus de 450.000 € par machine installée.

Mais depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE.
Ce classement qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations et dépolluer
son terrain en cas de faillite du locataire exploitant ou d’un éventuel successeur. Autrement dit : 

  • si la société créée pour exploiter les éoliennes ou son successeur dépose le bilan ou n’est pas solvable (ici cette société n’est pas Valorem qui est seulement le promoteur, mais il s’agit d’une société d’exploitation qui fait appel à l’épargne publique qui finance le parc. Valorem est juste chargé de la conception, la promotion, éventuellement les activités de maintenance. La société d’exploitation doit prévoir le démantèlement.
  • et si le bailleur (propriétaire du terrain) ne peut assurer le coût du démantèlement,sur ses biens propres (il sera mis en faillite personnelle et perd ses biens. Comme le bail est transmissible aux héritiers, les dettes le seront aussi.)
  • c’est à la collectivité alors que revient cette responsabilité.
    Autrement dit, dans ce cas de figure, chaque éolienne ferait perdre au global aux collectivités
    156.000 € – 450.000 € = 294.000 €,
    soit pour 7 éoliennes plus de 2 millions d’euros
    Qui va payer ?
    …. VOUS ! (enfin, NOUS..!)