Eoliennes et chute de l’immobilier

Nos maisons vont perdre de la valeur

La perte de valeur des biens immobiliers sur les communes est de 20 % à 50 %, dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu d’implantation. Certains sont même dans l’impossibilité pure et simple de vendre leur terre ou leur maison.
« Nul ne peut nier que l’implantation d’éoliennes n’est pas un acte sans conséquences. Celle-ci entraîne un effet des nuisances sonores et visuelles, et même des conséquences financières du fait de la perte de valeur du patrimoine immobilier
situé sur ces communes. »
(Hervé Maurey, sénateur de l’Eure).

Quelques jugements liés à la dépréciation des biens

Exemple de perte pour une maison
• 150 000 €…… perte allant de 30 000 € (-20%) à 45 000 € (-30%)
• 200 000 €…… perte allant de 40 000 € (-20%) à 60 000 €(-30%)
Ce qui fait que l’argent récupéré par la commune (environ 27 000 € par an pour 2 éoliennes à Glénat) n’équivaudra pas dans le meilleur des scénarios, à la perte de valeur sur une seule de nos maisons.

Arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 8/06/2010 confirmant le jugement du TGI d’Angers du 9/04/2009

«…il est certain que les éoliennes seront visibles de la maison d’habitation des époux A même si toutes les fenêtres
n’auront pas une vue directe sur les éoliennes. En outre, il est vraisemblable qu’une pollution sonore existera, l’implantation des éoliennes étant proche du domicile des époux A (le parc de Tigné est à 1 km de cette maison). La crainte des nuisances
sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix.»

Jurisprudence dans le même sens que l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 20/09/2007-prix de vente réduit de 21%

en raison de la dépréciation de la valeur causée par la proximité du parc éolien du Menez Trobois – maisons situées à 500, 720, 1005 et 1 300 mètres –
Les professionnels concernés (notaire et agent immobilier) avaient estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 28 et 46 %.
TGI Angers, commune de Tigné, 9/04/2009 (habitation située à 1 100 m de 6 éoliennes) – perte de valeur vénale de 20% –
Jugement cité dans le rapport d’information de la Mission d’information commune de l’Assemblée Nationale sur l’énergie éolienne, 31/03/2010, n°2398, p. 47 de la version PDF.

Arrêt CA Rennes du 20/09/2007 Saint Coulitz, RG :

06/02355 où le notaire comme l’agent immobilier estime la décote sur la valeur vénale respectivement de 26 % et de 46 % de la valeur d’acquisition.